La suppression des droits de douane sur les produits industriels entrera en vigueur le 1er janvier 2024. Cette décision a été prise par le Conseil fédéral lors de sa séance du 2 février 2022, suite à l’adoption par le Parlement de la modification de la loi sur le tarif des douanes le 1er octobre 2021.

En Suisse, les produits industriels comprennent l’ensemble des biens, à l’exception des produits agricoles (y c. les fourrages) et des produits de la pêche. La suppression des droits de douane sur les produits industriels touche par conséquent l’ensemble des marchandises des chap. 25 à 97 du tarif des douanes, à l’exception de quelques marchandises des chapitres 35 et 38 qui sont considérées comme des produits agricoles.

Vous trouverez plus d’informations dans le document joint ou sur le site web de l’OFDF.