INCOTERMS 2020®
Dans le cadre de contrats commerciaux internationaux, les Incoterms® désignent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur dans les domaines suivants : chargement, transport, livraison des marchandises ainsi que les formalités et charges (assurances) liées à ces opérations. Ils indiquent plus précisément, le lieu de transfert des risques : En cas d'avarie à un moment donné du transport, qui aura à supporter les charges liées au dommage entre le vendeur et l'acheteur.
RÈGLES POUR LES TRANSPORTS MULTIMODAUX
Départ usine (EXW) représente l'obligation minimale pour le vendeur. Sa seule obligation est de mettre à la disposition de l'acheteur les marchandises emballées pour l'export (généralement dans les locaux du vendeur) et de fournir une facture commerciale.
C'est donc l'acheteur qui va supporter tous les frais et risques liés à l'acheminement de la marchandise entre vendeur et acheteur (transport, douane et assurance). C'est un Incoterms® valable quelque soit le moyen de transport.
L'obligation du vendeur est de remettre la marchandise emballée pour l'export à l'acheteur ou à un transporteur désigné par ce dernier après avoir effectuer le dédouanement. Le point de livraison peut-être dans les locaux même du vendeur (dans ce cas FCA = EXW + dédouanement) ou ailleurs, dans ce cas le vendeur est responsable du préacheminement mais pas du déchargement.
Le transfert des frais à lieu à destination convenu et le point de transfert des risques se fait au moment de la remise des marchandises au transporteur (ou premier transporteur s'il y en a plusieurs). Le vendeur rest donc responsable du dédouanement de la marchandise et du règlement du transport. L'acheteur prend en charge toutes les opérations à partir de l'arrivée des marchandises : déchargement, post-acheminement, formalités douanières import.
Le vendeur choisit le transporteur et paye le fret pour le transport de la marchandise au lieu de destination convenu. C'est également le vendeur qui souscrira l'assurance transport. Le transfert des frais s'effectue au lieu d'arrivée. Le risque de perte ou de dommage est transféré à l'acheteur dès remise de la marchandise au transporteur. Si des transporteurs successifs sont utilisés : le risque est transféré à la remise des marchandises au premier transporteur. Les marchandises seront dédouanées à l'export par le vendeur. Le vendeur a de plus l'obligation de fournir une assurance transport contre les risques d'avarie à la marchandise ou de sa perte pendant le transport. Cette assurance doit être souscrite afin que l'acheteur ou toute autre personne ayant un intérêt dans la marchandise soient en droit de présenter directement sa réclamation à l'assureur.
Il prévoit que le vendeur prend en charge le transport des marchandises jusqu'au point de livraison convenu, donc il assume les coûts et les risques jusqu'à ce point. Les marchandises sont mises à disposition de l'acheteur à destination sur le moyen de transport, sans être déchargées. L'acheteur organise le déchargement, effectue les formalités d'importation et acquitte les droits et taxes dus en raison de l'importation.
Cette règle peut être utilisée quel que soit le mode de transport.
Dans ce cas, le vendeur assume tous les risques liés au transport des marchandises et à leur déchargement au lieu de destination désigné. La livraison et l’arrivée à destination interviennent au même point. C’est la seule règle des Incoterms® qui oblige le vendeur à décharger les marchandises à destination.
Le DDP prévoit que les marchandises doivent être livrées au lieu de destination, prêtes à être déchargées, alors que le vendeur a effectué le dédouanement à l'export et à l'import et acquitté les droits et taxes liés à ces opérations. En principe, l'acheteur endosse les frais de déchargement, sauf si le contrat stipule que ce déchargement est à la charge du vendeur. Parallèlement, l'acheteur n'a aucune obligation de prendre en charge les coûts d'inspection, tandis que le vendeur paie les frais des inspections avant expédition exigées par les autorités du pays d'exportation ou d'importation.
RÈGLES POUR LES TRANSPORTS PAR MER ET PAR VOIES NAVIGABLES INTÉRIEURES
La particularité de cet Incoterms® est d'être exclusivement maritime (au même titre que FOB, CFR, CIF). L'obligation du vendeur est de livrer la marchandise, dans le port d'embarquement désigné par l'acheteur, le long du navire et après dédouanement. Il doit également fournir à l'acheteur une facture commerciale et un reçu "le long du bord".
C'est l'acheteur qui doit se charger de l'ensemble des formalités d'assurance, chargement, transport. Le transfer des risques et frais se fait précisémment au moment où la marchandise est placée le long du navire (d'où le nom).
Le principe est que le vendeur doit dédouaner la marchandise et la livrer à bord d'un bateau désigné par l'acheteur. Le transfert des frais et des risques se fait lorsque la marchandise est à bord du navire au port de départ.
Le vendeur paye donc les frais de chargement et doit founir une facture commerciale ainsi qu'un reçu "net à bord".
Le principe de cet Incoterms® exclusivement maritime (comme FOB, FAS et CIF) est que le vendeur prend en charge le transport principal de la marchandise jusqu'au port de destination désigné par l'acheteur.
La particularité de cet Incoterms® est dans le décalage entre le transfert de frais et le transfert de risque. Le vendeur subit les frais jusqu'au port d'arrivé, alors qu'il n'est plus responsable de la marchandise dès que celle-ci est chargée sur le navire.
Exclusivement maritime, cet Incoterms® impose au vendeur de conclure le contrat de transport pour le compte de l'acheteur, mais aussi de souscrire une assurance au nom de l'acheteur également pour couvrir la marchandise durant le transport. Donc la marchandise circule bien aux risques de l'acheteur. Selon cette organisation, il y a un décalage entre le transfert des frais qui s'effectue au port d'arrivée et le transfert des risques qui lui à lieu au port de départ.
Cet Incoterms®, qui finalement correspond au CFR avec en plus les frais d'assurance, est fréquemment utilisé car elle permet a l'exportateur de fournir une solution complète (dédouanement, transport et assurance) sans engager sa responsabilité puisque c'est l'acheteur qui est responsable de la marchandise durant le transport.
